Conditions Générales de Vente

Préambule :

Ce site est la propriété de Cbueno.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Cbueno.com.


Article 1 : Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre le site Cbueno.com et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Cbueno.com.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Cbueno.com reste vigilant à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente, cependant, nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier sans préavis les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.


Article 2 : Produits

2.1. Disponibilité

Tous les produits présents sur le site Cbueno.com sont en stock dans notre entrepôt. Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est à dire remises à notre transporteur, dans un délai de 2 jours (hors dimanches et jours fériés) à compter de la validation par le client du paiement réalisé par carte bancaire en ligne.

Si vous avez choisi de régler votre commande par chèque bancaire, celle-ci vous sera expédiée dans un délai de 15 jours après réception de votre règlement.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s), nous nous engageons à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser sans délai au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

2.2. Identification

Cbueno.com s'engage à rendre une image fidèle des produits mis en vente sur son site, cependant les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont à titre informatifs et non contractuels.

2.3. La commercialisation des produits

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…

2.4. Les achats pour usage professionnel

Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels.

Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés.

Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.


Article 3 : Prix

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Il est exprimé en euros toutes taxes comprises.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

Cbueno.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.


Article 4 : Commande

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser les moyens de paiement mis à leur disposition par leur banque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de Cbueno.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Cbueno.com.

En cliquant sur le bouton « Confirmer » pendant le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas confirmer votre commande pour l’achat de produits sur Cbueno.com.

Les données enregistrées par Cbueno.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Cbueno.com et ses clients. Cbueno.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

4.1. Codes promotionnels

Les codes promotionnels proposés sur le site Cbueno.com et chez nos différents partenaires sont soumis à certaines conditions:

- Les codes sont uniquement valables sur les produits présents sur le site Cbueno.com et ne sont valables que sur des périodes et des montants minimums de commande définies et indiqués sur chaque coupon et dans les newsletters.
- Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner des poursuites.
- Les codes ne sont ni cumulables, ni remboursables et s’entendent hors frais de livraison. Si vous en possédez plusieurs, un seul d'entre eux pourra être utilisé lors de votre commande.

Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes :

- Il est impératif de les transmettre lors du passage de votre commande par téléphone, ou de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de votre commande sur le site Cbueno.com.
- En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.

Comment utiliser un code promotionnel ?

- Saisissez-le dans la page "Information paiement" du processus de paiement de votre commande, avant la validation de votre commande.
- Veillez à respecter la casse (majuscule ou minuscule) et ne pas mettre d'espace avant ou après le code.
- Une fois cliqué sur ok, un texte s'affiche et spécifie la réduction accordée et confirme la validité de votre code. Pensez d'ailleurs à bien vérifier la date de validité des codes qui vous sont communiqués sur chaque coupon, dans les newsletters ou chez nos différents partenaires.


Article 5 : Paiement et Sécurisation

Le règlement des achats sur le site Cbueno.com s'effectuent par carte bancaire, par chèque et par PayPal (Groupe Ebay).

- Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa et Master Card.
Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.

- Le règlement par chèque :
Il est possible de payer par chèque en euros, compensable dans une banque française. Choisissez paiement par chèque dans le processus de commande puis suivez les instructions (cf. étape de confirmation)

Le montant à indiquer sur votre chèque correspond au Total de votre commande (frais de port inclus). Votre chèque doit être émis à l'ordre de BUENO INTERACTIVE. Vous devez joindre une photocopie recto / verso de votre pièce d'identité et y noter votre numéro de commande. Vous devez nous envoyer votre règlement et la copie de votre pièce d’identité à l'adresse suivante :

Bueno Interactive
BP 30088
31703 Blagnac Cedex
France

Votre commande sera expédiée dans un délai de 15 jours à réception de votre règlement.

En cliquant sur le bouton "valider", vous enregistrez et transmettez votre commande. Une confirmation de cet enregistrement est alors affiché et un accusé de réception vous est adressé par e-mail.

- Le règlement par Paypal :
Il est possible de payer votre commande via votre compte Paypal. Choisissez paiement Paypal dans le processus de commande puis suivez les instructions (cf. étape de confirmation).Pour utiliser ce moyen de paiement, vous devez disposez d’un compte Paypal. Pour créer votre compte, cliquez ici .
Vous serez redirigé vers la page de paiement de PayPal, sur laquelle vous devrez indiquer votre identifiant (adresse email) et votre mot de passe PayPal, puis confirmer votre paiement.

A la demande de Cbueno.com, toute commande pourra faire l'objet d'un règlement par virement bancaire après définition des conditions du virement par téléphone ou par email entre Cbueno.com et son client.


5.1. Sécurisation

Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire directement en ligne sur le serveur bancaire sécurisé de la Banque CIC. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par le système de paiement de la Banque CIC : P@iement CIC.

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque CIC. Cbueno.com ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur notre serveur. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque CIC sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
Chaque transaction est associée à une demande d'autorisation faite auprès du réseau carte bancaire CB, qui vérifie que la carte existe, qu'elle n'est pas en opposition et que le compte est solvable.
Le contrôle du porteur au travers du cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte bancaire (les trois derniers chiffres inscrits au dos de sa carte doivent systématiquement être indiqués par le porteur sur le formulaire de paiement).

Avec P@iement CIC, vous avez la garantie que le commerçant avec qui vous êtes en relation est bien référencé auprès de la Banque CIC pour encaisser des transactions sur internet. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, Paiement CIC vous présente un ticket électronique, représentant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de Paiement CIC : http://www.paiementcic.com/

5.2. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Cbueno.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Cbueno.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

5.3. Défaut de Paiement

Cbueno.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement existerait ou serait en cours d'administration.

5.4. Contrôles Anti-Fraudes

Cbueno.com, en collaboration avec la banque CIC, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Cbueno.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous inviterons par email à nous transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la Banque CIC. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la Banque CIC. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à la Banque CIC.


Article 6 : Livraison

6.1. Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

6.2. Frais

Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont payants sur le site Cbueno.com. Ce montant forfaitaire s'élève à 7,00€ TTC par envoi pour la France Métropolitaine. Pour la zone Europe (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) le montant forfaitaire est de 12,00€ TTC. Pour la zone DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon) le montant forfaitaire est de 16,00€ TTC.

6.3. Délais de livraison

6.4. Retard de livraison

Dans le cas où votre colis ne vous soit pas parvenu dans les délais annoncés par notre prestataire de transport, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous adressant un message depuis la rubrique Contact du site Cbueno.com en sélectionnant comme objet "Retard de livraison".

Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête, durera 21 jours ouvrés au maximum. Si au cours de cette période votre colis est retrouvé, il vous sera renvoyé dans les plus brefs délais à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué lors de votre commande. Néanmoins si votre colis n'est pas localisé à l'issue de ce délai, la Poste considèrera le colis comme perdu. Vous pourrez obtenir le remboursement des produits que vous aviez commandés grâce à la déclaration de perte de notre prestataire de transport.

6.5. Refus de livraison

A la réception du colis, le client peut en refuser la livraison. Celui ci devra surtout ne pas être ouvert et la mention « Refusé – Retour à l’expéditeur » devra y être apposé. Dès réception du colis dans notre entrepôt, un e-mail confirmant l’acceptation du remboursement du produit sera envoyé au client.

Conformément au code de la consommation, seul le montant du produit sera remboursé, hors frais de port initiaux restant à la charge du client.

Pour les paiements par carte bancaire, le remboursement a lieu dans un délai de 30 jours maximum sur le compte bancaire du client via notre interface sécurisée P@iement CIC. Pour les cartes bancaires à débit différé, le remboursement aura lieu à la fin du mois en cours ou du mois suivant selon la date de retour.
Pour les paiements par chèque bancaire, le remboursement se fera par chèque dans un délai de 30 jours maximum, que le client recevra par courrier à son adresse de facturation.
Pour les remboursements concernant Paypal, consultez la procédure Paypal en cliquant içi.

Lors de ce retour, il peut arriver que le colis soit dérobé ou perdu et s’il ne nous parvenait pas nous transmettrons au client une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol à nous retourner.

6.6. Colis endommagé

Tout colis arrivant ouvert et/ou endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration, avec la présence du scotch jaune " La Poste ") doit être impérativement refusé. Il ne faudra surtout pas ouvrir ce colis et y apposer la mention « Refusé – colis endommagé ». Le client devra adresser un message depuis la rubrique « Contact » du site Cbueno.com en sélectionnant l’objet « Colis endommagé ». Dès réception du colis dans notre entrepôt, nous enverrons un e-mail confirmant l’acceptation du remboursement du produit.

Si le colis abîmé a été déposé dans la boîte aux lettres du client ou réceptionné par un gardien, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions. En cas d’absence le jour de la livraison, les tierces personnes qui pourraient réceptionner le colis à la place du client doivent êtres prévenues de ces modalités.

Conformément au code de la consommation, le montant du produit sera remboursé ainsi que les frais de port initiaux.

Pour les paiements par carte bancaire, le remboursement a lieu dans un délai de 30 jours maximum sur le compte bancaire du client via notre interface sécurisée P@iement CIC. Pour les cartes bancaires à débit différé, le remboursement aura lieu à la fin du mois en cours ou du mois suivant selon la date de retour.
Pour les paiements par chèque bancaire, le remboursement se fera par chèque dans un délai de 30 jours maximum, que le client recevra par courrier à son adresse de facturation.
Pour les remboursements concernant Paypal, consultez la procédure Paypal en cliquant içi.

Lors de ce retour, il peut arriver que le colis soit dérobé ou perdu et s’il ne nous parvenait pas nous transmettrons au client une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol à nous retourner.


Article 7 : Modalités de retour

7.1. Satisfait ou Remboursé

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison, initiaux et de retour, qui resteront à sa charge. De part sa politique de stock, Cbueno.com n’effectuera aucun échange.

Pour les paiements par carte bancaire, le remboursement a lieu dans un délai de 30 jours maximum sur le compte bancaire du client via notre interface sécurisée P@iement CIC. Pour les cartes bancaires à débit différé, le remboursement aura lieu à la fin du mois en cours ou du mois suivant selon la date de retour.
Pour les paiements par chèque bancaire, le remboursement se fera par chèque dans un délai de 30 jours maximum, que le client recevra par courrier à son adresse de facturation.
Pour les remboursements concernant Paypal, consultez la procédure Paypal en cliquant içi.

A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné. Dans le cas d'un retour de produit maquillé, détérioré ou avec des éléments manquants (étiquettes, boutons supplémentaires, lacets...), ce retour sera refusé par nos services et le produit vous sera réexpédié, à vos frais.

7.2. Erreur de commande

En cas d'erreur dans la préparation de la commande, le client peut exercer son droit de rétractation sous 7 jours ouvrés à partir de la date de livraison de la commande, sous réserve que les produits nous soient retournés dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes et tous les éventuels accessoires.

Une étiquette prépayée Colissimo Suivi Retour sera alors adressée par courrier, afin de nous retourner ce(s) produit(s) à nos frais.

Ces produits sont à adresser rapidement au service après-vente de Cbueno.com dans leur colis d’origine avec le bon de retour dûment complété et signé.

Conformément au code de la consommation, le montant du produit ainsi que les frais de port initiaux seront remboursés.

Cependant, les frais de port initiaux seront remboursés uniquement dans le cas ou il y aurait une erreur de préparation dans une commande contenant un seul article. Ils ne seront pas remboursés s'il y a une erreur sur un seul article dans une commandes contenant d'autre(s) article(s) correctement préparé(s).

Pour les paiements par carte bancaire, le remboursement a lieu dans un délai de 30 jours maximum sur le compte bancaire du client via notre interface sécurisée P@iement CIC. Pour les cartes bancaires à débit différé, le remboursement aura lieu à la fin du mois en cours ou du mois suivant selon la date de retour.
Pour les paiements par chèque bancaire, le remboursement se fera par chèque dans un délai de 30 jours maximum, que le client recevra par courrier à son adresse de facturation.
Pour les remboursements concernant Paypal, consultez la procédure Paypal en cliquant içi.

Dans le cas d'un retour de produit maquillé, détérioré ou avec des éléments manquants, nous nous réservons le droit de contester ce retour et de demander au client des justificatifs.


7.3. Opération "3 pour 2"

Pour les retours concernant un ou des articles reçus dans le cadre de l'opération "3 pour 2", les modalités de retour et de remboursement sont les suivantes :

Le client souhaite retourner un article payé :
Pour bénéficier de son remboursement, le client doit renvoyer l'article qui ne convient pas accompagné de l'article reçu en cadeau. Si le client souhaite conserver l'article reçu en cadeau, le montant du remboursement correspondra à la différence entre le prix de l'article qu'il souhaite retourner et celui reçu en cadeau.


Le client souhaite retourner l'article reçu en cadeau :
Il ne pourra en aucun cas être demandé le remboursement du produit offert. Il lui suffra de retourner l'article à l'adresse suivante :
Bueno Interactive
SAV - Retour
BP 30088
31703 Blagnac Cedex

Dès que le client opte pour un retour de produit payé ou gratuit, la commande effectuée ne rentre plus dans le cadre de l'offre 3 pour 2.


Article 8 : Responsabilités

8.1. Généralités

Cbueno.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Cbueno.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

La responsabilité de Cbueno.com ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .

8.2. Commande d’un produit pour un usage hors de France

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.

Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous décidez d’acheminer.

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.


Article 9 : Concours « Avis des internautes »

Le concours organisé par Cbueno.com est libre et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine ou en Corse.

Chaque mois (sauf pour les mois de juillet et août ou il y aura qu'un seul gagnant), l’auteur du meilleur commentaire publié sur le site sera averti par email et se verra attribuer un bon d’achat sous la forme d’un code de réduction d’une valeur de 30€ (à valoir sur toute commande supérieure à 30€ hors frais de port). Celui-ci est valable une fois sur l’ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.
Si le montant de la commande du client est supérieur à la valeur du bon d’achat, le client devra compléter le paiement par un des moyens de paiement offerts sur le site Cbueno.com.

Les commentaires sont modérés à priori et/ou posteriori. Sont interdits les commentaires grossiers, injurieux, à caractère obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, diffamatoire, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale, tout commentaire contraire à l'objet du site Cbueno.com, aux lois et aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. Sont susceptibles d'être supprimés, les commentaires à caractère publicitaire pour d'autres sites, les commentaires diffamatoires vis-à-vis des sites Internet marchands, marques, personnes ou entreprises.

La sélection du commentaire gagnant et l'attribution du prix est laissé à l'entière appréciation de Cbueno.com après analyse et confrontation des avis déposés dans le mois courant. L’équipe de Cbueno.com choisira parmi les avis déposés celui qui retiendra le plus son attention selon ses critères (avis drôle, original, critique, amusant, inventif, créatif…). La décision du Jury de Cbueno.com est sans appel.

Cbueno.com ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des lauréats. Il ne sera indiqué que le prénom et le numéro à deux chiffres du département du lauréat. La liste des lauréats est visible sur une page spéciale du site Cbueno.com que vous trouverez à l’adresse suivante :
http://www.cbueno.com/avis-des-internautes-i-15.html

Cbueno.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le dit concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème liés aux informations communiquées par les participants (email et/ou adresse erronés) pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.

La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente du site Cbueno.com.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées. Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.


Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut librement et à tout moment exercer son droit en écrivant à l'adresse suivante :

Bueno Interactive
BP 30088
31703 Blagnac Cedex
France

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de Cbueno.com. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via la rubrique « Compte client » en cliquant sur le lien « S'inscrire ou se désinscrire de la Newsletter Cbueno.com ».

De plus, Cbueno.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées personnelles de ses clients à un tiers.


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